STATUTS
SOU DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT HILAIRE DE LA COTE
Article 1 - Constitution
Il a été fondé le 29 Mars 1897 à Saint Hilaire de la Côte une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
SOU DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT HILAIRE DE LA CÔTE
dont les statuts sont modifiés comme suit :
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
- d’ouvrir l’école sur le monde extérieur,
- de favoriser les échanges culturels,
- d’organiser diverses manifestations dans le but de récolter des fonds qui serviront à financer en partie ou en totalité des projets à vocation pédagogique et/ou culturelle,
- de contribuer à l’amélioration de la vie matérielle et du bien-être des élèves de l'école publique de Saint Hilaire de la Côte dans le département de l’Isère (38).
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Saint Hilaire de la Côte (38260).
La localisation du siège social à l'intérieur de la commune est de la compétence du Conseil d'Administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur, le Maire ou son représentant de la commune de Saint Hilaire de la Côte. Ces membres n'ont qu'un pouvoir consultatif et sont exemptés de cotisation annuelle.
- Membres de droit, les enseignants de l'école publique de Saint Hilaire de la Côte. Ces membres n'ont qu'un pouvoir consultatif et sont exemptés de cotisation annuelle.
- Membres passifs, les personnes ayant la charge légale ou déléguée d’au moins un enfant fréquentant l’école publique de Saint Hilaire de la Côte et s’acquittant d’une cotisation annuelle. Ces membres ont un droit de vote en Assemblée Générale. Un vote par cotisation acquittée.
- Membres actifs, les personnes ayant la charge légale ou déléguée d’au moins un enfant fréquentant l’école publique de Saint Hilaire de la Côte et s’acquittant d’une cotisation annuelle et participant activement à l'organisation et la mise en place des manifestations de l'association. Ces membres ont un droit de vote en Conseil d'Administration s'ils en font partie, et en Assemblée Générale. Un vote par cotisation acquittée.
Article 6 - Cotisation
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, en début d’année scolaire. Elle est exigible dès le mois de septembre de chaque année.
Les membres entrant dans le courant de l’année devront verser le montant intégral de la cotisation.
La cotisation pour les membres sortant en cours d’année scolaire reste acquise à l’association.
Article 7 - Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l’association, tout membre doit adhérer aux présents statuts. Tout membre doit s’acquitter de la cotisation annuelle, sauf les membres d’honneur et de droit qui en sont dispensés.
Le Conseil d'Administration pourra accepter ou refuser des adhésions, en motivant sa décision à l'intéressé.
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission personnelle (qui doit être adressée par écrit au Bureau)
- le départ des enfants scolarisés des écoles publiques de Saint Hilaire de la Côte
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour :
- non-paiement de la cotisation
- pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L’intéressé est alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir ses explications. L'intéressé peut se faire représenter ou assister.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de ne pas autoriser son aide financière aux enfants des parents concernés. Dans ce cas là, les enfants pourront participer aux activités organisées par le Sou des écoles moyennant le paiement intégral des coûts générés par leur participation.
Article 9 - Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, notamment à la rentrée scolaire.
Les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d'Administration, au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. Ces élections seront effectuées à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Elles sont prises à main levée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas accepté.
Article 10 - Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification des statuts, de dissolution ou pour régler un différent grave qui ne peut attendre l'Assemblée Générale ordinaire. C'est l'Assemblée Générale qui tranche les différentes positions, et la convocation se fait à l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande du quart des membres de l'association.
Les conditions de convocation et de vote sont identiques à celles d’une Assemblée Générale ordinaire.
Article 11 - Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de 3 à 20 membres de l'association à jour de leur cotisation, élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale ordinaire et rééligibles par celle-ci. Le vote se fait à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Si plus de 20 membres souhaitent intégrer le Conseil d'Administration, un nouveau vote à main levée sera fait par l'Assemblée Générale. Les candidats ayant reçu le plus de voix seront élus. En cas d'égalité, un tirage au sort sera effectué. Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas accepté.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale ordinaire ou à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par au moins un quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres, du Conseil d'Administration, avec un minimum de 3 personnes, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse écrite, adressée au Bureau, avant toute réunion, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont entièrement bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration
Article 12 - Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
et facultativement de :
- un vice-président,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier adjoint.
tous élus pour 3 ans et rééligibles par le Conseil d'Administration. Le vote se fait à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas accepté.
Le président, ou le vice-président en cas d’empêchement, représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il surveille et assure l’exécutive et l’application des statuts de l’association. Il a la police des Assemblées et du Conseil d'Administration dont il ouvre et clôt les séances, mène les débats et conduit au vote, si nécessaire. Il proclame les résultats des votes. En cas de partage des voix, la sienne est prépondérante
Le trésorier, ou le trésorier adjoint en cas d’empêchement, est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Chaque année deux vérificateurs aux comptes sont sollicités pour vérifier le compte rendu annuel.
Le secrétaire, ou le secrétaire adjoint en cas d’empêchement, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
En cas de vacances du président ou du trésorier ou du secrétaire, par décès, par démission, ou par tout autre motif (maladie, …) le Conseil d'Administration est tenu de se réunir dans les trente jours pour nommer un remplaçant en son sein.
Toute modification des statuts, du Conseil d'Administration ou du Bureau doit être signifiée à la préfecture dans les trois mois.
Article 13 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations perçues
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions
- le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet
- les dons
- et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 14 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
A la fin de chaque année scolaire et au plus tard à la veille de l’année scolaire suivante :
- les enseignants des écoles publiques devront remettre au trésorier de l’association un bilan faisant apparaître clairement, à quel(s) projet(s) défini(s) dans l’article 2, ont été affectées les sommes versées par l’association.
- un budget sera établi pour les activités prévues l'année suivante ou en cours d’année. Il sera d’un commun accord avec les enseignants. Il sera approuvé lors d’une réunion par les membres du Conseil d'Administration. Il pourra être corrigé en cours d’année.
Article 15 - Vérificateur aux comptes
Le contrôle des comptes est assuré par deux membres de l'association à jour de leur cotisation.
Ces vérificateurs ne peuvent être membre du Conseil d'Administration. Ils doivent vérifier la comptabilité tenue par le trésorier et présenter un rapport sur leurs investigations à l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice.
Ces vérificateurs sont tirés au sort lors d'une réunion en Conseil d'Administration. En cas de refus, le Conseil d'Administration procèdera à un appel de volontaires parmi tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, hors membres du Conseil. En l'absence de volontaires, les comptes ne seront pas vérifiés.
Article 16 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers de ses membres, après convocation spéciale à cet effet. Le vote se fait à main levée. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas autorisé.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à 15 jours d’intervalle au minimum, et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Le vote se fait à main levée. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 17 - Dévolution des biens
Dans le cas d’une dissolution, les biens de l'association et le solde restant seront reversés à une personne morale, sur proposition du Conseil d'Administration et votée en Assemblée Générale extraordinaire lors de la dissolution. Cette personne morale s'engage par écrit à ce que les fonds servent à améliorer la vie matérielle et le bien-être des élèves des écoles publiques de Saint Hilaire de la Côte.
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par les membres présents à la première Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 19 - Modification des statuts
Les présents statuts, qui prendront effet après approbation de l’autorité administrative compétente, ne peuvent être modifiés que sur les propositions du Conseil d'Administration, et approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire.
